Depuis le 1er juillet 2022, date d'entrée en vigueur de la réforme sur la publicité des actes, les comptes-rendus ou synthèses de conseil municipal sont supprimés. A partir de cette date vous pourrez consulter 2 documents sur cette page : la liste des délibérations et les procès-verbaux.

  • la liste des délibérations examinées est publiée dans la semaine suivant la dernière séance du conseil municipal
  • le procès-verbal est publié dans la semaine suivant sa validation (qui a lieu lors de la séance suivante du conseil municipal)
2022 :

Compte-rendu du conseil municipal du 25 mars 2022

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Compte-rendu du conseil municipal du 28 janvier 2022

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Compte-rendu du conseil municipal du 3 décembre 2021

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2021 :

Compte-rendu du conseil municipal du 1er octobre 2021

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Compte-rendu du conseil municipal du 27 juillet 2021

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Compte-rendu du conseil municipal du 25 juin 2021

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Compte-rendu du conseil municipal du 16 avril 2021

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Compte-rendu du conseil municipal du 12 mars 2021

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Compte-rendu du conseil municipal du 1er mars 2021

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Compte-rendu du conseil municipal du 13 février 2021

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Délibération du 26 janvier 2021

Décision relative à la location du logement communal situé 274 rue de Bourlon
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2020 :

Délibération du 22 décembre 2020

Prise en charge des frais de déplacements des membres de la délégation spéciale par la commune
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