Depuis le 1er juillet 2022, date d'entrée en vigueur de la réforme sur la publicité des actes, les comptes-rendus ou synthèses de conseil municipal sont supprimés. A partir de cette date vous pourrez consulter 2 documents sur cette page : la liste des délibérations et les procès-verbaux.

  • la liste des délibérations examinées est publiée dans la semaine suivant la dernière séance du conseil municipal
  • le procès-verbal est publié dans la semaine suivant sa validation (qui a lieu lors de la séance suivante du conseil municipal)
2023 :

Liste des délibérations de la séance du conseil municipal du 9 juin 2023

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Procès-verbal de la réunion de conseil municipal du 7 avril 2023

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NOTE DE PRÉSENTATION BRЀVE ET SYNTHÉTIQUE DU BUDGET PRIMITIF 2023

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Liste des délibérations de la séance du conseil municipal du 7 avril 2023.

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Procès-verbal de la réunion de conseil municipal du 3 février 2023

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Liste des délibérations de la séance du conseil municipal du 3 février 2023.

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2022 :

Procès-verbal de la réunion de conseil municipal du 10 novembre 2022

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Liste des délibérations du conseil municipal du 10 novembre 2022

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Procès-verbal de la réunion de conseil municipal du 30 septembre 2022

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Liste des délibérations du conseil municipal du 30 septembre 2022

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Procès-verbal de la réunion de conseil municipal du 1er juillet 2022

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Liste des délibérations du conseil municipal du 1er juillet 2022

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