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Délibérations du conseil municipal

Depuis le 1er juillet 2022, date d'entrée en vigueur de la réforme sur la publicité des actes, les comptes-rendus ou synthèses de conseil municipal sont supprimés. A partir de cette date vous pourrez consulter 2 documents sur cette page : la liste des délibérations et les procès-verbaux.

  • la liste des délibérations examinées est publiée dans la semaine suivant la dernière séance du conseil municipal
  • le procès-verbal est publié dans la semaine suivant sa validation (qui a lieu lors de la séance suivante du conseil municipal)
2021 :
Compte-rendu du conseil municipal du 13 février 2021
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Délibération du 26 janvier 2021
Décision relative à la location du logement communal situé 274 rue de Bourlon
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2020 :
Délibération du 22 décembre 2020
Prise en charge des frais de déplacements des membres de la délégation spéciale par la commune
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Délibération du 24 novembre 2020
Autorisation de recrutement d'un agent contractuel de remplacement
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Délibération du 16 novembre 2020
INDEMNITÉ DE FONCTION DU PRÉSIDENT, DU VICE-PRÉSIDENT FAISANT FONCTION D’ADJOINT ET DU MEMBRE DE LA DÉLÉGATION SPÉCIALE FAISANT FONCTION D’ADJOINT
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Compte-rendu du conseil municipal du 23 octobre 2020
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Compte-rendu du conseil municipal du 4 septembre 2020
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Compte-rendu du conseil municipal du 27 juillet 2020
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Compte-rendu du conseil municipal du 30 juin 2020
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Compte-rendu du conseil municipal du 9 juin 2020
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Compte-rendu du conseil municipal du 29 mai 2020
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Compte-rendu du conseil municipal du 23 mai 2020
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