Depuis le 1er juillet 2022, date d'entrée en vigueur de la réforme sur la publicité des actes, les comptes-rendus ou synthèses de conseil municipal sont supprimés. A partir de cette date vous pourrez consulter 2 documents sur cette page : la liste des délibérations et les procès-verbaux.

  • la liste des délibérations examinées est publiée dans la semaine suivant la dernière séance du conseil municipal
  • le procès-verbal est publié dans la semaine suivant sa validation (qui a lieu lors de la séance suivante du conseil municipal)
2024 :

Liste des délibérations de la réunion de conseil municipal du 24 septembre 2024

Télécharger

Liste des délibérations de la séance du conseil municipal du 5 juillet 2024

Télécharger

Liste des délibérations de la séance du conseil municipal du 31 mai 2024

Télécharger

Liste des délibérations de la séance du conseil municipal du 12 avril 2024

Télécharger

Procès-verbal de la réunion de conseil municipal du 27 février 2024

Télécharger

Liste des délibérations de la séance du conseil municipal du 27 février 2024

Télécharger

Procès-verbal de la réunion de conseil municipal du 16 novembre 2023

Télécharger
2023 :

Procès-verbal de la réunion de conseil municipal du 22 septembre 2023

Télécharger

Liste des délibérations de la séance du conseil municipal du 22 septembre 2023

Télécharger

Procès-verbal de la réunion de conseil municipal du 13 juillet 2023

Télécharger

Procès-verbal de la réunion de conseil municipal du 9 juin 2023

Télécharger

Liste des délibérations de la séance du conseil municipal du 13 juillet 2023

Télécharger