Arrêtés municipaux Retrouvez tous les arrêtés municipaux.
Procès-verbaux des conseils municipaux et des réunions publiques Retrouvez tous les comptes-rendus pris lors des séances du conseil municipal ...
Délibérations du conseil municipal

Retrouvez les délibérations de Haynecourt classées par années

Délibérations du conseil municipal de 2024
juin2025 :

Délibération n°20250604-03

Autorisation de donner mandat pour la transmission de données dans le cadre de la convention cadre pour la constitution d'un groupement de commandes pour l'achat de fournitures d'énergie, de fournitures et de services en matière d'efficacité énergétique.
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Délibération n°20250604-02 : Renouvellement des membres de l'AFR

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Délibération n°20250604-01 PLU : Arrêt de projet du PLU d'HAYNECOURT tirant le bilan de la concertation

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avril2025 :

Délibération n°20250404-04 : Vote du Budget Primitif 2025

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Délibération n°20250404-03 : Affectation des Résultats de l'année 2024

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Délibération n°20250404-02 Vote du Compte Administratif 2024

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Délibération n°20250404-01 Approbation du compte de Gestion 2024 du percepteur

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NOTE DE PRÉSENTATION BRЀVE ET SYNTHÉTIQUE DU BUDGET PRIMITIF 2025

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mars2025 :

Délibération n° 20250313-08 : Vote des subventions 2025

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Délibération 20250313-07 : Vote du taux des taxes

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Délibération n°20250313-06 : Décision relative au remboursement des frais de transport des agents communaux lors de…

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Délibération n°20250313-05 : Décision relative à la prise en charge de la formation de l'agent technique

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Délibération n°2025031304 : Désignation de référents dans le cadre de la réforme de l'Apostille et de la légalisation…

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Délibération n° 20250313-03 : Décision relative à la proposition de visite du site E-VALLEY

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Délibération n°20250313-02 : Décision relative au remplacement de la signalisation détériorée

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Délibération n°20250313-01 : Remplacement de tout ou partie de la contribution de la commune, au titre de la défense…

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décembre2024 :

Délibération n°20241209-01 : Recensement de la population 2025

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octobre2024 :

Délibération n°20240924-05 : Décision relative au lancement de la procédure d'élaboration du Plan Communal de…

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