Autorisation de donner mandat pour la transmission de données dans le cadre de la convention cadre pour la constitution d'un groupement de commandes pour l'achat de fournitures d'énergie, de fournitures et de services en matière d'efficacité énergétique.
Délibération n°20250313-06 : Décision relative au remboursement des frais de transport des agents communaux lors de l'utilisation de leur véhicule personnel dans le cadre des besoins du service et des formations
