Arrêtés municipaux Retrouvez tous les arrêtés municipaux.
Procès-verbaux des conseils municipaux et des réunions publiques Retrouvez tous les comptes-rendus pris lors des séances du conseil municipal ...
Délibérations du conseil municipal

Retrouvez les délibérations de Haynecourt classées par années

Délibérations du conseil municipal de 2024
avril2023 :

NOTE DE PRÉSENTATION BRЀVE ET SYNTHÉTIQUE DU BUDGET PRIMITIF 2023

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Délibération n°20230407-04 : Décision relative à la signature de la convention territoriale globale avec la CAF

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février2023 :

Délibération n°20230203-06 : Point sur les travaux d'enfouissement

Remplacement des potelets aux monuments aux morts
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Délibération n°20230203-05 : Projet de rénovation du Mille-Clubs.

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Délibération n°20230203-04 : Vote du taux des taxes pour l'année 2023.

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Délibération n°20230203-03 : Signature avec le Département du Nord d'une convention

Convention, relative à la réfection de trottoirs et des bordures-caniveaux, la réalisation de passages pour piétons avec mise en accessibilité PMR, la mise en œuvre de résine colorée et la pose d’éclairage public et à leur entretien.
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Délibération n°20230203-02 : Remplacement de tout ou partie de la contribution de la commune, au titre de la Défense…

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Délibération n°20230203-01 : Décision relative aux travaux à la sacristie

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