Arrêtés municipaux Retrouvez tous les arrêtés municipaux.
Procès-verbaux des conseils municipaux et des réunions publiques Retrouvez tous les comptes-rendus pris lors des séances du conseil municipal ...
Délibérations du conseil municipal

Retrouvez les délibérations de Haynecourt classées par années

Délibérations du conseil municipal de 2023
avril2024 :

Délibération n°20240412-08 : Canal à Grand Gabarit Seine-Nord Europe

Enquête publique sur la demande d'autorisation environnementale du 4 mars 2024 au 2 avril 2024 : Demande d'avis du Conseil Municipal
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Délibération n°20240412-07 : Vote du Budget Primitif 2024

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Délibération numéro 20240412-06 : Affectation des Résultats de l'année 2023

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Délibération 20240412-05 : Vote du compte administratif 2023

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Délibération n° 20240412-04 : Approbation du Compte de Gestion 2023 du percepteur.

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Délibération n°20240412-03 : Décision relative à l'acquisition d'un second columbarium

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Délibération n°20240412-01 : Vote du taux des taxes pour l'année 2024

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mars2024 :

Délibération n°20240227-03 : Avis du Conseil Municipal sur la délibération de la CAC D20230703.

Orientations pour un nouveau projet parc d'activités économiques - Livre blanc de l'aménagement du territoire. Ce projet retenant deux sites potentiels sur la commune d'Haynecourt.
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Délibération n°20240227-02 : Signature d'une convention, avec le Département, relative au remplacement du mobilier urbain devant le monument aux morts et à son entretien extérieur.

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Délibération n°20240227-01 : Remplacement de tout ou partie de la contribution de la commune, au titre de la défense extérieure contre l'incendie.

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décembre2023 :

Délibération n°20231116-01 : PLU Débat sur les orientations modifiées du Projet d’Aménagement et de Développement Durables.

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octobre2023 :

Délibération n°20230922-06 : Nomenclature comptable de la commune : Délibération relative au passage à la M57 au 1er janvier 2024.

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Délibération n°20230922-05 : Cession à l'Euro Symbolique du Chemin Rural d'Haynecourt à Sailly à l'AFR

Délibération relative à la désaffectation et au déclassement du domaine public de la parcelle ZC 120 afin de pouvoir régulariser cette cession.
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Décision 20230922-04 : Décision relative à la pose d'une clôture au logement communal situé 63 rue de la Croix

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Délibération n° 20230922-03 : Projet de rénovation du Mille-Clubs :

Décision relative au lancement de l'appel d'offre en conditionnant les travaux à l'obtention de la DETR 2024.
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Délibération n°20230922-02 : Pistes et alvéoles :

Mise à disposition temporaire de la moitié de l'alvéole n°15 et demande de location de l'alvéole n°6.
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Délibération n°20230922-01 : Pistes et alvéoles :

Décision relative au projet d'installation de panneaux photovoltaïques suite à l'enquête réalisée auprès de la population.
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