Arrêtés municipaux Retrouvez tous les arrêtés municipaux.
Procès-verbaux des conseils municipaux et des réunions publiques Retrouvez tous les comptes-rendus pris lors des séances du conseil municipal ...
Délibérations du conseil municipal
2022 :

Arrêté municipal de circulation n°20220804

Interdiction de stationnement sur une partie des rues de Bourlon, de la Croix et des Chanoines à compter du mardi 23 août 2022 pour une durée de 45 jours.
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2020 :

Arrêté préfectoral instituant une délégation spéciale pour la commune de Haynecourt

Arrêté préfectoral instituant une délégation spéciale pour la commune de Haynecourt
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ARRÊTÉ N° 20201117.01

DÉLÉGATION DE FONCTIONS ET SIGNATURE À MONSIEUR PHILIPPE CARTIGNIES, VICE-PRÉSIDENT FAISANT FONCTION D’ADJOINT
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ARRÊTÉ N° 20201117.02

DÉLÉGATION DE FONCTIONS ET SIGNATURE À MONSIEUR PIERRE BAJARD, MEMBRE DE LA DÉLÉGATION SPÉCIALE FAISANT FONCTION D’ADJOINT
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Arrêté municipal n°20201106

Arrêté municipal interdisant la circulation des véhicules d'un poids total en charge supérieur à 3,5 tonnes sur le Chemin du Riot Del Val SAUF DESSERTE LOCALE
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2019 :

Arrêté du 17 septembre 2019

Interdiction de circulation pour les véhicules de plus de 3.5 T dans le chemin du Riot
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Arrêté du 25 juillet 2019

Retrait de la délégation de fonctions et signature consentie à Cathy Bona Leclercq, 2ème adjointe
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Arrêté Municipal du 31 janvier 2019

Déneigement et enlèvement de verglas sur les trottoirs
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Arrêté du 07 janvier 2019

Retrait de la délégation de fonctions et signature consentie à Jean-Luc Théron, 3ème adjoint
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2018 :
2016 :

Arrêté Municipal du 20.06.16

Démarchage et vente de calendriers
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