Enquête publique du mardi 18 novembre 2025 à 9 h au lundi 22 décembre 2025 à 17 h

Par arrêté en date du 21 octobre 2025, le Maire d’Haynecourt a ordonné l’ouverture de l’enquête publique sur le projet d’élaboration du PLU de la commune d’Haynecourt.

A cet effet, Jean BERNARD, conservateur des hypothèques retraité, a été désigné comme commissaire enquêteur et, Monsieur Henri WIERZEJEWSI, comme commissaire enquêteur suppléant, par Monsieur le Président du Tribunal Administratif de Lille. L’enquête publique se déroulera à la mairie d’Haynecourt du 18 novembre 2025 au 22 décembre 2025 inclus, où le dossier pourra être consulté le mardi et jeudi de 16 h à 17 h. Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition de public, en mairie d’Haynecourt, pour recevoir ses observations orales ou écrites : 

- Le mardi 18 novembre 2025 de 9h à 12h,

- Le samedi 6 décembre 2025 de 9h à 12h,

- Le lundi 22 décembre 2025 de 14h à 17h.

Le public pourra présenter ses observations ou propositions sur un registre à feuillets non mobiles, côté et paraphé par le commissaire enquêteur. Le public pourra également consulter le dossier sur le site internet de la commune : haynecourt.fr et adresser ses observations ou propositions par voie électronique jusqu’au lundi 22 décembre 2025 à 17h à l’adresse suivante : enquetepubliquepludhayneourt@orange.fr 

Afin de permettre à tous d’accéder aux données dématérialisées, un poste informatique sera mis à disposition du public en mairie le mardi et jeudi de 16h à 17 h.

Le rapport du commissaire enquêteur et ses conclusions transmis au Maire dans un délai d’un mois à l’expiration de l’enquête seront tenus à la disposition du public à la mairie. Les personnes intéressées pourront en obtenir communication.

A l’issue de l’enquête, le Conseil municipal se prononcera par délibération sur l’approbation du PLU ; il pourra, au vu des conclusions de l’enquête publique, décider s’il y a eu lieu d’apporter des modifications au projet d’élaboration du PLU en vue de cette approbation.

Le dossier mis à l’enquête publique est téléchargeable ci-dessous  :

• La procédure : les actes et délibérations ;

• Le Rapport de Présentation : Diagnostic et Etat Initial de l’Environnement ;

• Le Rapport de présentation : Justification des choix retenus ;

• Le Rapport Environnemental : Evaluation Environnementale ;

• Le Rapport Ecologique ;

• Le Règlement Ecrit ;

• Le Règlement Graphique :

  • Le plan de zonage n°1/2 au 1/4000^e ;

  • Le plan de zonage n°2/2 au 1/2000^e ;

  • Le plan de zonage bis « risques et contraintes » au 1/4000^e ;

• Le Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) ;

• Les Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP) ;

• Les Emplacements Réservés (ER) ;

• Le Résumé Non Technique ;

• Le bilan de la concertation ;

• Les annexes :

• Inventaire des Zones d’Activités Economiques ;

• Les Servitudes d’Utilité Publique (SUP) et Obligations Diverses (OD) ;

• Le Porter à Connaissance ;

• Les annexes sanitaires : plans des réseaux ;

• Les avis rendus ;

• Le mémoire en réponse ;

• La note d’Enquête Publique.