Enquête Publique

Du 18 novembre 2025 au 22 décembre 2025 De 09:00 à 17:00

Lieu : Mairie d'Haynecourt

Informations pratiques

Par arrêté du 21 octobre 2025, le Maire d’Haynecourt a ordonné l’ouverture de l’enquête publique sur le projet de PLU de la commune. Monsieur Jean BERNARD a été désigné commissaire enquêteur titulaire et Monsieur Henri WIERZEJEWSI en tant que commissaire enquêteur suppléant, par le Président du Tribunal Administratif de Lille.

L’enquête publique se déroulera à la mairie d’Haynecourt, située 45 rue de Bourlon – 59268 Haynecourt, du mardi 18 novembre 2025 à 9h00 au lundi 22 décembre 2025 à 17h00 inclus.

Les informations relatives à cette enquête publique pourront être demandées en mairie d’Haynecourt auprès de l'autorité responsable du projet en la personne de Monsieur Bernard Hurez, Maire de la commune.

Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition de public, en mairie d’Haynecourt, pour recevoir ses observations orales ou écrites :

- Le mardi 18 novembre 2025 de 9h à 12h,

- Le samedi 6 décembre 2025 de 9h à 12h,

- Le lundi 22 décembre 2025 de 14h à 17h.

Pendant toute la durée susvisée d’enquête publique, le public pourra consulter le dossier d’enquête, soit en format papier, soit en format numérique sur un poste informatique dédié, en mairie d’Haynecourt, aux jours et horaires habituels d’ouverture des bureaux, les mardi et jeudi de 16h00 à 17h00. Le dossier, sous format numérique, sera également mis en ligne sur le site internet de la commune à l’adresse https://www.haynecourt.fr

Pour information, le projet d’élaboration du PLU a fait l’objet d’une évaluation environnementale, qui est jointe au dossier d’enquête publique, ainsi que l’avis rendu par l’autorité environnementale et le mémoire en réponse de la mairie.

Le public pourra présenter ses observations ou propositions éventuelles, pendant la période d’enquête publique :

- soit sur le registre d’enquête à feuillets non mobiles, côté et paraphé par le commissaire enquêteur, déposé en mairie d’Haynecourt, aux jours et horaires habituels d’ouverture

- soit par voie électronique en précisant en objet "enquête publique – élaboration du PLU" à l’adresse suivante: enquetepubliquepludhaynecourt@orange.fr

- soit par voie postale en adressant un courrier au commissaire enquêteur en mairie d’Haynecourt, 45 rue de Bourlon – 59268 Haynecourt

A l’expiration du délai d’enquête publique, le commissaire enquêteur établira son rapport et ses conclusions. Ces documents seront tenus à la disposition du public à la mairie, durant un an à compter de la date de clôture de l’enquête publique, et seront également consultables sur le site internet de la commune à l’adresse https://www.haynecourt.fr

A l’issue de l’enquête publique et conformément à l’article L. 153-21 du code de l’urbanisme, le conseil municipal se prononcera, par délibération, sur l’approbation du PLU.

Elaboration du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune d'Haynecourt

Avis d'enquête publique

Arrêté portant ouverture de l'enquête publique