Délibération du 24 novembre 2020 Autorisation de recrutement d'un agent contractuel de remplacement Télécharger
Délibération du 16 novembre 2020 INDEMNITÉ DE FONCTION DU PRÉSIDENT, DU VICE-PRÉSIDENT FAISANT FONCTION D’ADJOINT ET DU MEMBRE DE LA DÉLÉGATION SPÉCIALE FAISANT FONCTION D’ADJOINT Télécharger
Séance du 7 mars 2020 Compte-rendu du 7 mars 2020 signé uniquement par Alain PARSY et publié après consultation d'INORD. Télécharger
Séance du 2 janvier 2020 Compte-rendu signé par Alain PARSY, Pascale PETIT, Thierry DEFONTAINE, Hubert FAUQUEUX, Jean-Luc THERON, Jean-Marc BEZE, Bernard HUREZ et Guillaume BOHACZ et publié après consultation d'INORD. Télécharger
