Délibérations du conseil municipal

Retrouvez les délibérations de Haynecourt classées par années

décembre2025 :

Délibération n°20251128-04

Enquête publique concernant le projet de centrale photovoltaïque au sol sur les territoires d'Haynecourt (Nord) et Epinoy (Pas-de-Calais) : Avis du Conseil Municipal

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Délibération n°20251128-03

Décision relative à l'approbation du Plan Communal de Sauvegarde

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Délibération n°20251128-02

Décision relative au remplacement de la signalisation détériorée.

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Délibération n°20251128-01

Décision relative à la subvention octroyée au forain à l'occasion de la ducasse 2025

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octobre2025 :

Délibération n°20251002-07

Décision relative au Colis des Aînés

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Délibération n°20251002-06

Décision relative au cadeau de Noël des enfants

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Délibération n°20251002-05

Décision relative aux subventions octroyées aux forains à l'occasion de la ducasse 2025

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Délibération n°2025100204

Renouvellement de la convention relative au contrat groupe d'assurance statutaire du personnel

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Délibération n°20251002-03

Salle du Mille-Clubs : Fixation des conditions de location et des tarifs

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Délibération n°20251002-02

Décision modificative n°1 : Affectation au budget 2025 des subventions DETR et CAC obtenues dans le cadre des travaux de rénovation du Mille-Clubs

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Délibération n°20251002-01

Transfert de la compétence éclairage public au SIDEC

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juin2025 :

Délibération n°20250604-03

Autorisation de donner mandat pour la transmission de données dans le cadre de la convention cadre pour la constitution d'un groupement de commandes pour l'achat de fournitures d'énergie, de fournitures et de services en matière d'efficacité énergétique.

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