Enquête.

Madame, Monsieur,

Lors des dernières réunions de conseil municipal, nous avons étudié  la proposition de Monsieur Taïeb de revégétaliser les pistes et alvéoles en échange du béton et décidé de faire une enquête auprès de la population pour recenser les personnes qui souhaiteraient bénéficier d’une alvéole, en respectant, l’article 3 du cahier des charges validé le 1er octobre 2021, à savoir :

Article 3 du cahier des charges du 1er octobre 2021 :

L’occupation des alvéoles est réservée par ordre de priorité :

  • Aux habitants de la commune d’Haynecourt ayant une limite séparative directe avec un des terrains concernés,
  • Aux habitants d’Haynecourt présentant un projet cohérent avec le site,
  • Aux exploitants agissant sur le territoire d’Haynecourt.

Néanmoins, si un ouvrage est libre, il pourra être délivré une autorisation exceptionnelle par la commune pour une activité identifiée à une personne ou un exploitant extérieur de la commune pour une durée déterminée n’excédant pas 6 mois et reconductible une fois.

Le principe d’égalité et d’équité font qu’une seule alvéole sera proposée aux voisins ayant une limite séparative directe puis par ordre de priorité identifié ci-dessus. Si des alvéoles restent libres alors elles seront proposées aux voisins ayants droits direct.

Par ailleurs, conformément à l’article 6 dudit cahier des charges, le Conseil Municipal, lors de sa séance du 1er juillet 2022, a décidé de fixer la redevance annuelle d’occupation uniquement pour les alvéoles (alvéoles et bandes herbeuses) sur lesquelles il y a un stockage à 500 €,  de proposer les alvéoles non louées à la revégétalisation et de n’enclaver aucun agriculteur.

Ainsi, si vous êtes intéressé(e) par la location d’une alvéole, nous vous invitons à nous retourner le coupon-réponse ci-joint, dans la boîte aux lettres de la mairie, pour le vendredi 12 août 2022, dernier délai.

Cordialement.   

                                                                                                          Le Maire, Bernard HUREZ.

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