Budget 2017

Vendredi 14 avril 2017, le conseil municipal a voté le budget primitif de la commune pour l'année 2017. Des changements concernant le CCAS et la compétence de l'eau ont été apportés dans l'année 2017.

  • Pour les petites communes, la loi " NOTRe " donnait la possibilité de fusionner les comptes du CCAS avec ceux de la commune. Pour éviter la préparation d'un budget qui nécessitait beaucoup de travail administratif, les membres du conseil municipal ont adopté pour cette proposition. Ainsi, depuis le 1er janvier 2017, le CCAS est géré par le conseil municipal.
  • La loi " NOTRe " imposait en 2020 de remettre la compétence de l'eau à une intercommunalité. Notre château d'eau nécessitant de nombreux travaux de mise aux normes et de remise en qualité de l'eau, a précipité la volonté du conseil municipal à ne pas attendre cette date et à en confier la gestion à la société Noréade à compter du 1er août 2017(Arrêté du 31/07/17). Par la même occasion, c'est ce syndicat, à raison de 5 € par an et par habitant, qui assurera la protection incendie.

Au 1er janvier 2017, les taux des taxes locales sont inchangés :

  • Taxe d'habitation 10,54 %
  • Foncier bâti 5,73 %
  • Foncier non bâti 21,46 %

Pour connaitre le détail du budget 2017, vous pouvez consulter la gazette spéciale éditée en décembre 2017 en cliquant ici.

Budget 2016

Le vendredi 15 avril 2016, le Conseil Municipal a voté le budget primitif de la commune pour l'année 2016. Pour ce qui concerne le taux des taxes communales, elles n'avaient pas changé depuis 2008. J'ai proposé aux membres du conseil de baisser la taxe sur le foncier bâti à 5,73%. A l'unanimité, cette demande a été approuvée. Cette baisse compensera ainsi la nouvelle taxe foncière créée par la Communauté d'Agglomération de Cambrai de 2,7% votée lors du conseil communautaire du 11 avril 2016.

Les taux des 3 taxes locales, au 1er janvier 2016, sont donc :

  • Taxe d'habitation 10,54 %
  • Foncier bâti 5,73 % (8,43 % en 2015)
  • Foncier non bâti 21,46 %

Le budget est scindé en deux parties

La section de fonctionnement :

Elle comprend toutes les dépenses courantes : eau, électricité, petites fournitures, les salaires, les intérêts des emprunts, les subventions aux syndicats intercommunaux, aux associations, ... pour un montant de 1 776 153,52 € et les recettes : la fiscalité locale, les participations de l'état, les locations et le revenu des services rendus ... qui s'élèvent à 1 776 153,52 €.

La section d'investissement :

Elle contient en dépenses : les travaux et l'acquisition de gros matériels et de mobiliers, le remboursement du capital des emprunts pour un montant de 784 108,78 € et en recettes, les subventions de l'Etat, de la Région Nord-Pas de Calais, du Département du Nord, des Parlementaires (Député et Sénateur) qui nous sont accordées pour la réalisation des travaux et le remboursement de la TVA sur les dépenses d'investissement, soit un total de 784 108,78 €.

Le compte administratif de la commune et le compte de gestion dressé par le Trésorier ont été certifiés exacts et conformes, et approuvés par le conseil municipal lors de sa séance du 15 avril 2016.

Section de fonctionnement (dépenses courantes)
Recettes de fonctionnement : 300 590,55 €
Dépenses de fonctionnement : 236 125,96 €
Résultat de fonctionnement 2015 : 64 464,59 €

Section d'investissement (travaux)
Recettes d'investissement : 33 028,70 €
Dépenses d'investissement : 102 219,07 €
Résultat d'investissement 2015 : -69 190,37 €

Quelques explications :

Suite à la baisse des dotations, les comptes administratifs 2014/ 2015 montrent 44 000 € de recettes en moins.

Les charges de personnel ont augmentées pour ces deux raisons :

  • Le 1er mai 2015, le contrat de travail de Laëtitia Leroy, notre secrétaire de mairie, est passée 20h à 28 h
  • Le contrat CAE de Marie Thérèse Robert étant terminé, nous l'avons embauchée en CDI à compter du 1er janvier 2015 (Cf. gazette N°9 du 14 février 2015)

Beaucoup d'investissements ont été réalisés en 2015 pour un montant de 88 120 €, vous en trouverez le détail ci-dessous :

  • La réfection des voiries : 33 161 € (SARL Tournay)
  • Panneaux et balises signalétiques : 1 250 € (Signaux Girod)
  • La réfection du monument aux Morts : 1 753 € (Ets Braillon)
  • Bâtiments scolaires :
    • Meubles de cuisine : 1730 € (Brico dépôt)
    • Tables et chaises : 2354 € (Mobisco)
    • Cumulus et lavabos : 604 € (Depan'service)
    • Installation d'une nouvelle alarme à l'école : 540 € (Sofratel)
    • Matériel informatique : 892 € (Conforama)
    • Cuisine pédagogique : 2 072 € (Manutan collectivités)
  • Mille-Clubs :
    • Sèche-mains et détecteur allumage toilette : 581 €
    • Limitateur de bruit, éclairage et sonorisation de la salle du mille-clubs : 11 930 € (SJF)
  • Maisons communales :
    • Au N°276, rue de Bourlon : Installation chauffage central gaz : 6 387 € (Ets Lefebvre)
    • Au N°1, rue de Bourlon : réfection de la pièce principale : 8 059 € (Ets Piriet)
    • Remplacement du linteau : 1 185 €
    • Au N°63, rue de la croix : Remplacement de la porte d'entrée : 1 780 € (Ets Ste Olloise)
  • Mairie :
    • Motorisation des volets roulants : 1 150 € (Charlet Cotton)
    • Installation d'une nouvelle alarme : 772 € (Sofratel)
    • Mobilier : 1 418 € (Bureau Vallée)
  • Matériel communal :
    • Souffleur : 1 044 € (Patoux)
    • Nettoyeur haute pression : 1 500 € (Ets Dehee)
    • Deux défibrillateurs : 3 490 € (Defibfrance)

Retrouvez ici la gazette spéciale concernant le budget de juin 2016.

Budget 2015

Le vendredi 10 avril 2015, le Conseil Municipal a voté le budget primitif de la commune pour l'année 2015. 

Le budget est scindé en deux parties :

La section de fonctionnement :

Elle comprend toutes les dépenses courantes : eau, électricité, petites fournitures, les salaires, les intérêts des emprunts, les subventions aux syndicats intercommunaux, aux associations, ... pour un montant de 1 711 477,71 € et les recettes : la fiscalité locale, les participations de l'état, les locations et le revenu des services rendus ... qui s'élèvent à 1 711 477,71 €.

La section d'investissement :

Elle contient en dépenses : les travaux et l'acquisition de gros matériels et de mobiliers, le remboursement du capital des emprunts pour un montant de 597 018,41 € et en recettes, les subventions de l'Etat, de la Région Nord-Pas de Calais, du Département du Nord, des Parlementaires (Député et Sénateur) qui nous sont accordées pour la réalisation des travaux et le remboursement de la TVA payées en 2012 sur les dépenses d'investissement, soit un total de 597 018,41 €.

Les taux des 3 taxes locales, en vigueur depuis 2008, sont :

  • Taxe d'habitation 10,54 %
  • Foncier bâti 8,43 %
  • Foncier non bâti 21,46 %

Pour l'année 2015, ces taux restent inchangés, il n'y a pour le moment aucune raison de les augmenter. Le compte administratif de la commune et le compte de gestion dressé par le Trésorier ont été certifiés exacts et conformes, et approuvés par le conseil municipal lors de sa séance du 10 avril 2015.

Section de fonctionnement (dépenses courantes)
Recettes de fonctionnement : 324 708,12 €
Dépenses de fonctionnement : 205 334,54 €
Résultat de fonctionnement 2014 : 119 373,58 €

Section d'investissement (travaux)
Recettes d'investissement : 53 374,41 €
Dépenses d'investissement : 18 822,09 €
Résultat d'investissement 2014 : 34 552,32 €

Retrouvez ici la gazette spéciale concernant le budget de juin 2015